Gentuğ Tekstil Ürünleri Sanayi ve Ticaret A.Ş.

En tant que Gentuğ Tekstil Ürünleri Sanayi ve Ticaret A.Ş., nous accordons une grande importance à la sécurité de vos données personnelles. Nous nous réservons le droit de mettre à jour à tout moment la présente notice d’information sur la protection des données personnelles en fonction des modifications de la législation applicable, des décisions de l’Autorité de protection des données et des décisions de justice. Dans cet esprit, il est essentiel pour notre société que toutes les données personnelles des personnes liées à la société, y compris les utilisateurs de nos services, soient traitées et conservées conformément à la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (la « loi KVK »). Nous vous informons que vos données personnelles seront traitées par notre société et que toute opération effectuée sur vos données – y compris leur collecte, enregistrement, stockage, conservation, modification, divulgation, transfert ou mise à disposition, par des moyens automatisés ou non – constitue un « traitement de données personnelles ». Dans ce cadre :

• La loi n° 6563 sur la réglementation du commerce électronique contient également des dispositions relatives à la protection des données personnelles.
• Le Code pénal turc n° 5237 prévoit, dans certains cas, des sanctions pénales pour la protection des données personnelles.
• Par ailleurs, la collecte et l’utilisation de données sont nécessaires pour remplir nos obligations découlant de la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et du règlement sur les contrats à distance.
• En outre, la loi n° 6769 impose à notre société la conservation de certaines données. Dans le cadre de cette responsabilité, en qualité de « responsable du traitement » au sens de la loi KVK, nous traitons vos données personnelles comme indiqué ci-dessous et dans les limites fixées par la législation.

Après que vous aurez pris connaissance de la présente notice et en aurez informé notre société, un texte de consentement vous sera présenté afin que vos données personnelles puissent être utilisées dans le cadre de la relation commerciale entre vous et notre société, et dans la limite de ses besoins. La signature de ce texte de consentement n’est pas obligatoire. Pour être valable, il ne doit être approuvé qu’après un examen suffisamment détaillé de la présente notice et, le cas échéant, après transmission de toutes vos questions à notre société.

Dans la présente notice :

• Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ;
• Loi sur la protection des données personnelles (« KVKK ») : la loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles, publiée au Journal officiel et entrée en vigueur le 7 avril 2016 ;
• Notre société : Gentuğ Tekstil Ürünleri Sanayi ve Ticaret A.Ş. ;
• Sous-traitant : la personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement, sur la base de l’autorisation donnée par celui-ci ;
• Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et qui est responsable de la mise en place et de la gestion du système d’enregistrement des données.

Conformément à la loi KVK, vos données personnelles peuvent être traitées par notre société, en qualité de responsable du traitement, dans les limites décrites ci-dessous.

Afin de garantir que les activités de notre société soient exercées conformément à la législation applicable et à nos procédures, et de remplir les obligations et engagements découlant de toute la législation nationale/internationale pertinente, des réglementations secondaires publiées sur cette base par les autorités compétentes et des contrats auxquels elle est partie dans ce cadre ou dans le cadre de ses activités, les données suivantes sont traitées par nos services concernés :

• Données d’identité (nom et prénom, noms des parents, nom de jeune fille de la mère, date et lieu de naissance, état civil, copie et numéro de série de la carte d’identité, numéro d’identité turc et, pour les étrangers, données de passeport) ;
• Coordonnées (adresse, adresse e-mail, adresse de correspondance, adresse de courrier électronique enregistré (KEP), numéro de téléphone) ;
• Données de localisation (données de localisation du lieu où se trouve la personne) ;
• Transactions clients (enregistrements du centre d’appels, factures, billets à ordre et chèques, informations figurant sur les reçus bancaires, données de commande et de demande) ;
• Gestion des risques (données traitées pour gérer les risques commerciaux, techniques et administratifs) ;
• Finances (données de bilan, performance financière, données de crédit et de risque, données patrimoniales) ;
• Enregistrements visuels et sonores ;
• Sécurité des locaux (registres d’entrée et de sortie des employés et visiteurs, enregistrements vidéo) ;
• Sécurité des transactions (adresses IP, données de connexion et de déconnexion au site, mots de passe) ;
• Marketing (historique d’achat, enquêtes, cookies, données recueillies lors de campagnes).

En outre, vos données personnelles seront traitées dans le respect des conditions et finalités prévues aux articles 5, 6, 8 et 9 de la loi KVK aux fins suivantes : conclusion des contrats relatifs à tous les produits et services que vous demandez à notre société et établissement de tous les autres registres et documents (papier ou électroniques) ; appels de satisfaction client ; traitement des demandes d’envoi de SMS/e-mails ; fourniture de ces produits et services et leur maintien correct et continu ; exécution des activités nécessaires aux services et produits ; réalisation des opérations des participants et des clients ; traitement conformément aux conditions de service ou au contrat propre au produit ; traitement des réclamations et amélioration des services ; exécution des instructions licites et contractuelles des clients ; planification des politiques et processus de ressources humaines de notre société ; détermination du périmètre des activités de service, de produit et de marketing ; identification et évaluation des habitudes d’achat des clients ; identification, évaluation statistique et exécution des processus de marketing et de service et de leurs résultats ; utilisation comme preuve en cas de litige ; respect de nos obligations au titre de la législation et des règles internationales auxquelles notre société est soumise ; protection et conservation des données dont la conservation pendant certaines durées est imposée par l’administration.

Vos données personnelles collectées sont traitées, avec le consentement des clients et conformément à la législation, par nos services concernés afin de garantir que les activités de notre société respectent la législation applicable et nos procédures, dans le cadre de toute la législation nationale/internationale pertinente et des réglementations secondaires publiées sur cette base, aux fins suivantes :

• vérifier l’identité de la personne qui achète, ou fait acheter, via le site internet ou les applications mobiles ;
• conclure le contrat demandé par le client pour les services et produits ;
• enregistrer l’adresse et les autres informations nécessaires à la communication ;
• contacter les clients et leur fournir les informations nécessaires sur les conditions, l’état actuel et les mises à jour des contrats conclus en vertu des articles pertinents de la loi sur la protection des consommateurs, en vue de conclure des contrats de vente à distance et/ou de vente ;
• établir, sous forme électronique ou papier, tous les registres et documents servant de base au traitement ;
• remplir les obligations prévues par la législation nationale/internationale à laquelle notre société est soumise ;
• remplir les obligations de notre société découlant des contrats conclus dans le cadre de cette législation ;
• fournir des informations aux agents publics, sur demande et conformément à la législation, pour les questions de sécurité publique ;
• afin d’offrir aux clients une meilleure expérience d’achat : les informer des produits et services susceptibles de les intéresser en tenant compte de leurs préférences, les informer des campagnes, mener des actions d’amélioration de l’expérience utilisateur par le suivi du comportement des consommateurs, réaliser des études de marché, planifier et mettre en œuvre le service après-vente, et organiser la gestion de la relation client ;
• accroître la satisfaction des clients, réaliser des appels de satisfaction, traiter les demandes d’envoi de SMS/e-mails, identifier les habitudes d’achat des clients achetant via le site et/ou les applications mobiles, et utiliser les données dans les activités de marketing et de publicité (marketing direct et indirect, marketing personnalisé et remarketing) selon les préférences des clients ; dans ce cadre, informer par voie électronique et/ou physique via des organismes partenaires, définir des publics cibles, réaliser des ventes croisées, des segmentations personnalisées, du ciblage, des analyses et des rapports internes ;
• mener des travaux de R&D sur le fonctionnement du site internet et de l’application mobile de notre société et les personnaliser selon les demandes, préférences et besoins des consommateurs ;
• remplir les obligations (identification, conservation des informations, reporting, information) et engagements de notre société au titre des contrats auxquels elle est partie ;
• traiter les réclamations des clients et améliorer les services proposés par notre société ;
• exécuter les instructions licites et contractuelles des clients ;
• planifier les politiques et processus de ressources humaines de notre société ;
• déterminer le périmètre des activités de service, de produit et de marketing, en identifier et évaluer statistiquement les résultats, et les mettre en œuvre ;
• servir de preuve en cas de litige ;
• remplir nos obligations au titre de la législation et des règles nationales et internationales auxquelles notre société est soumise ;
• planifier, maintenir et améliorer les processus de service après-vente parallèlement à la vente et au marketing des produits et/ou services, identifier et développer des techniques de production alternatives, et planifier et mettre en œuvre des actions de fidélisation ;
• protéger et conserver, pendant les durées prévues par la législation, les données dont la conservation est imposée par l’administration.

Toutes les données personnelles visées ci-dessus peuvent être transférées, dans le respect des conditions et finalités prévues aux articles 8 et 9 de la loi KVK, aux responsables de la société, à des tiers, à des partenaires commerciaux en Turquie et à l’étranger, à des partenaires de solutions, à des fournisseurs, aux autorités publiques et personnes privées légalement habilitées, ainsi qu’aux personnes et organismes autorisés par la législation applicable à notre société à demander et obtenir ces données. Cela inclut leur collecte, enregistrement, stockage, modification, mise à jour, contrôle périodique, réorganisation et classification, en tout ou en partie, à titre institutionnel ou commercial et en tant que responsable du traitement et/ou sous-traitant ; leur conservation pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement ou prévue par la loi ; leur partage, lorsque la loi ou le service l’exige, avec les organismes publics avec lesquels notre société travaille ou envers lesquels elle a des obligations légales et/ou avec des prestataires et fournisseurs tiers établis en Turquie ou à l’étranger ; et leur transfert à l’étranger lorsque la loi ou le service l’exige.

Selon votre relation avec notre société, vos données personnelles peuvent être collectées oralement, par écrit ou par voie électronique, par des moyens automatisés ou non, via les services et bureaux de notre société, son site internet, ses réseaux sociaux, ses applications mobiles et moyens similaires. Les données ainsi collectées peuvent être traitées et transférées aux fins indiquées aux articles (2) et (3) de la présente notice, dans le respect des conditions et finalités prévues aux articles 5 et 6 de la loi KVK. En outre, lorsque vous utilisez notre site pour bénéficier des services de notre société, visitez notre société ou notre site, ou participez à des formations, séminaires ou événements organisés par notre société, vos données personnelles peuvent être traitées aux fins indiquées à l’article 3.

Lorsque vous utilisez le site de notre société, les informations recueillies sont stockées afin de mieux connaître vos préférences. Les cookies suivants sont utilisés sur notre site pour suivre vos données de navigation et/ou votre historique d’utilisation, afin de proposer des promotions personnalisées, d’organiser des actions promotionnelles et marketing, d’améliorer le contenu du site et/ou de déterminer vos préférences :

• Cookiebot – enregistre le statut de consentement aux cookies de l’utilisateur pour le domaine actuel.
• Google Analytics – génère des données statistiques sur la manière dont le visiteur utilise le site.
• Google Ads – collecte des données statistiques sur l’utilisation du site et fournit des statistiques marketing à la société.
• YouTube – enregistre un identifiant unique pour établir des statistiques sur les vidéos YouTube vues par l’utilisateur.

Le site de notre société peut contenir des liens vers des sites de tiers. Ces liens visent à faciliter l’accès à l’information et/ou la fourniture d’un service ; toutefois, si vous êtes redirigé vers d’autres sites, sociétés ou personnes, vous devez consulter séparément leurs règles de confidentialité et politiques de cookies.

Dans ce cas, notre société décline toute responsabilité quant à la collecte et au traitement de vos données personnelles par des sites autres que le sien. Pour connaître les pratiques des personnes et organismes concernés en matière de confidentialité et de données personnelles, veuillez d’abord consulter les informations figurant sur leurs sites et, le cas échéant, adresser vos questions à leurs gestionnaires.

Pour déterminer les durées de conservation des données personnelles, notre société tient compte de la législation nationale et internationale en vigueur à laquelle elle est soumise et des finalités du traitement. Conformément à la KVKK, vos données personnelles traitées aux fins indiquées dans la présente notice seront supprimées, détruites ou anonymisées pour une utilisation ultérieure lorsque la finalité justifiant leur traitement disparaît conformément à l’article 7/1 de la KVKK et/ou lorsque toutes les durées, y compris les délais de prescription légaux pendant lesquels nous sommes tenus de traiter vos données, ont expiré.

Si vous adressez à notre société vos demandes relatives à vos droits selon les modalités décrites ci-dessous, notre société y donnera suite dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, selon la nature de la demande. Dans ce cadre, les personnes concernées ont le droit :

• de savoir si leurs données personnelles sont traitées ;
• de demander des informations si leurs données ont été traitées ;
• de connaître la finalité du traitement et de savoir si les données sont utilisées conformément à celle-ci ;
• de connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels leurs données sont transférées ;
• de demander la rectification des données incomplètes ou inexactes et la notification de cette opération aux tiers auxquels les données ont été transférées ;
• de demander la suppression ou la destruction des données lorsque les motifs de leur traitement ont disparu, bien qu’elles aient été traitées conformément à la loi KVK et aux autres lois applicables, et la notification de cette opération aux tiers auxquels les données ont été transférées ;
• de s’opposer à un résultat qui leur est défavorable découlant de l’analyse des données exclusivement par des systèmes automatisés ;
• de demander réparation du préjudice subi du fait d’un traitement illicite de leurs données.

Conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la loi KVK, vous pouvez adresser par écrit votre demande d’exercice des droits ci-dessus à l’adresse suivante : Savaş Caddesi, Söğüt Sokak No:1, 34173 Merter, İstanbul, Turquie. Si le traitement de votre demande entraîne des frais pour notre société, nous nous réservons le droit de vous les facturer selon le barème prévu à l’article 13 de la KVKK (« Demande adressée au responsable du traitement »). L’Autorité de protection des données n’ayant pas encore fixé d’autre méthode, votre demande doit être adressée par écrit à notre société conformément à la loi KVK. Les canaux et modalités de dépôt des demandes écrites au titre de l’article 11 de la loi KVK sont précisés ci-dessous.

Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez remettre en main propre votre demande – contenant les informations nécessaires à votre identification et vos explications concernant le droit prévu à l’article 11 de la loi KVK que vous souhaitez exercer – accompagnée de justificatifs d’identité, à Gentuğ Tekstil Ürünleri Sanayi ve Ticaret A.Ş., Savaş Caddesi, Söğüt Sokak No:1, 34173 Merter, İstanbul ; l’envoyer par voie notariale ou par les autres moyens prévus par la loi KVK ; ou l’adresser avec une signature électronique sécurisée à [email protected].

Pour plus d’informations, vous pouvez nous joindre par téléphone au +90 212 637 09 89 ou par e-mail à [email protected].

J’ai lu et compris la notice d’information.